Attestation RT2012 : obtenir une attestation RT2012 ou RE2020

L’ancienne, comme la nouvelle, réglementation thermique oblige à fournir 2 attestations :

• Avec la demande de permis de construire, au dépôt du PC : le maître d’ouvrage montre ainsi qu’il a pris en compte les exigences de la RT2012 ou de la RE2020
• À l’achèvement des travaux : pour attester du respect de ces exigences Le contenu de l’attestation – RT2012 ou RE2020 – dépend de la réglementation applicable.

Dans tous les cas, notre bureau de contrôle la fait établir par un co-traitant qualifié.

Remplir l’attestation de fin de chantier

L’attestation est remplie après les contrôles de fin de chantier (infiltrométrie, système de ventilation, DPE neuf). Elle complète la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à transmettre au service d’urbanisme de la mairie. Le contrôle est effectué par un tiers indépendant – diagnostiqueur immobilier, architecte, contrôleur technique, etc. – et inclut une visite sur site. Le test d’étanchéité à l’air, la conformité de l’installation de ventilation et les données du calcul réglementaire sont vérifiés.