Attestation Bbio : indispensable pour le dossier de permis de construire

L’attestation Bbio (besoin bioclimatique) doit être transmise, au dépôt de la demande de permis de construire, à l’administration. Ce document sert à montrer que votre projet respecte les exigences règlementaires.

Selon la date de la construction et l’usage du bâtiment, il s’agit :

• D’une attestation de prise en compte de la réglementation thermique RT2012
• Ou d’une attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementales, instaurés par la nouvelle réglementation RE2020.

Contenu de l’attestation Bbio ou RE2020

L’attestation Bbio RT2012 repose sur l’étude thermique réglementaire et mentionne les coordonnées du maître d’ouvrage, la surface RT, la surface habitable si c’est un logement, le résultat du calcul du Bbio (selon la commune, l’altitude, etc.), le recours aux énergies renouvelables (exigences de moyens)...

L’attestation RE2020 indique aussi le respect des seuils pour le degré heure (DH), l’Icénergie et l’Icéconstruction (calculés à partir de l’analyse du cycle de vie ACV). Les exigences relatives à l’accès à l’éclairage naturel et aux systèmes de ventilation y figurent également. Ce document montre que le maître d’ouvrage est sensibilisé aux enjeux de la réglementation thermique bien avant le début des travaux. Une seconde et dernière attestation devra être transmise à l’achèvement des travaux.